Vous le savez sans doute : notre SICTOM organise en ce moment et jusqu’au 30 septembre une consultation publique préparatoire au vote par nos élus du mode de financement de l’enlèvement des ordures ménagères (le vote est prévu en novembre).

Brochure Sictom - Cliquer sur l'image pour l'agrandir

Le site Internet du SICTOM donne accès à plusieurs documents téléchargeables, dont un ensemble de questions (et les réponses du SICTOM) posées par nos élus (ci-dessous en cliquant sur l’icône Questions-Réponses élus) ainsi que le Rapport de consultation publique et le dernier Journal du Sictom, numéro de juin 2015 (également ci-dessous).

 Journal du Sictom (juin 2015, N° 10)

 Questions-Réponses élus

 Rapport

Le SICTOM met également en ligne un simulateur de calcul permettant de déterminer le montant de la taxe ou de la redevance future (ici).

Prenons l’exemple d’une base TEOM (indiquée sur l’avis de taxe foncière) de 1 000 pour l’année 2014 sur une base de 30 collectes par an d'un bac de 120 litres. On obtient sur ce simulateur les calculs suivants (copie d'écran ci-dessous).

Rappel préalable :

- la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est la taxe actuelle. Elle est assise sur la valeur locative du logement et n’a aucun rapport avec le volume des ordures ménagères produites par les occupants du logement. Elle fait partie de la taxe foncière. 

- la TEOMI (« I » pour « incitative »), qui n’existe pas encore, est la TEOM dans laquelle on intègre une part variable en fonction du volume d'ordures ménagères produites par les occupants du logement. Elle fait partie de la taxe foncière.

- la RI (Redevance incitative) n’est plus du tout assise sur la valeur locative du logement ; elle n’est assise que sur le volume de production d’ordures ménagères des occupants du logement. Elle est payable sur facture.

Copie d’écran - Simulateur - Cliquer sur l'image pour l'agrandir

Sortons la calculette ; les calculs ci-après ont été réalisés à l'aide de l'outil de calcul en ligne Calculis (ici). 

Scénario n° 1

Pour 17 collectes/an (base minimum forfaitaire incompressible)
Base TEOM : 1 000
Bac : 120 litres

Scénario n° 2

Pour 30 collectes (base exemple)
Base TEOM : 1 000
Bac : 120 litres

Scénario n° 3

Pour 52 collectes/an 
Base TEOM : 1 000 
Bac : 120 litres

Les augmentations sont tout à fait importantes (c'est le moins qu'on puisse dire), puisque, tous scénarios confondus, elles vont de +23,21% (la hausse la plus modeste) à +110,83% (!!!).

C'est pire encore dans d'autres scénarios. Si votre base TEOM est, non plus 1 000 (comme ci-dessus), mais 500 (les autres éléments restant inchangés), la TEOM de 75,55 € passe à 215,15 € en RI (+184,77%) pour 17 levées et à 318,54 € en RI pour 52 levées (+321,63%)... Voir la copie d'écran du simulateur Sictom ci-dessous.

Copie d'écran pour le scénario suivant : Base TEOM de 500, bac de 120 litres et 30 collectes dans l'année - Cliquer sur l'image pour l'agrandir

Autre scénario

Base TEOM 750

Bac de 180 litres

Copie d'écran pour le scénario suivant : Base TEOM de 750, bac de 180 litres et 30 collectes dans l'année - Cliquer sur l'image pour l'agrandir

Dans ce cas, la TEOM s'établit à 113,32 €. En RI, le montant à payer passe à 266,86 € pour 17 levées (+135,50%) et à 392,72 € (+246,56%) pour 52 levées.

Dans la totalité des scénarios, c'est le système de la Redevance incitative qui donne lieu aux augmentations les plus fortes (et de loin). Il reste à espérer que nos élus, appelés à arbitrer entre l'un de ces trois modes de financement (TEOM, TEOMI ou RI) de l'enlèvement et du traitement des ordures ménagères, et utilisateurs des services du SICTOM à leurs heures, auront en tête ces taux d'augmentation à l'heure du scrutin.

Dans un contexte général de baisse des revenus et de paupérisation des classes moyennes, et compte tenu des hausses à ce point exorbitantes proposées par le Sictom, on se demande si l'objectif poursuivi n'est pas purement et simplement de tuer la redevance incitative. Si tel était le cas, force est de constater qu'on ne s'y serait pas pris autrement...

[Mis en ligne le 6/08/2015]