• Grosses commissions

    On le sait, le Conseil municipal, compte tenu du mode de scrutin qui donne systématiquement la majorité absolue à l’équipe élue, se réduit de facto à une chambre d’enregistrement (l’opposition n’a aucun pouvoir de blocage) de décisions prises avant et ailleurs, à savoir dans le cadre des différentes commissions communales existantes. Elles sont ici au nombre de vingt (20).

    On trouvera l’intitulé et la composition de ces vingt commissions en cliquant sur le lien ci-après (Descriptif des commissions).

    Or ces commissions, pourtant constituées de mandataires élus au suffrage universel, décidant d’affaires publiques financées par de l'argent public, fonctionnent dans l'opacité la plus complète, notamment parce qu’elles ne rendent jamais compte à leurs mandants (nous, les électeurs) des tenants et aboutissants des décisions prises (par exemple, opportunité et pertinence des dépenses engagées en notre nom). Comme ces commissions ne sont pas publiques et qu'il n'existe pas de compte rendu écrit, impossible in fine de savoir exactement ce qui s’y passe. Bref, aucune traçabilité de la décision publique, alors même que les décisions prises par ces commissions le sont en notre nom.

    Dit autrement, par notre vote, nous avons donné mandat à des délégués qui ne se soucient guère de nous rendre compte de ce qu’ils décident, des raisons pour lesquelles ils prennent telle ou telle décision, des personnes qu’ils consultent pour les aider à prendre leurs décisions (avec, notamment, le risque potentiel de conflit d’intérêts qui s’y attache), etc. dans le cadre des vingt commissions existantes.

    Chacun peut connaître sur le Web les conflits d'intérêt potentiels de son médecin sullylois (ou d'ailleurs), qui est pourtant un professionnel libéral non élu (voir la Base Transparence Santé), alors que ce n'est pas possible pour les mandataires élus dans le cadre des commissions publiques du conseil municipal sullylois normalement placé sous mandat citoyen. « La transparence, condition indispensable pour préserver la confiance », lit-on en préambule de la Base Transparence Santé. Il ne serait pas inintéressant de connaître l'avis des mandataires élus sullylois eux-mêmes concernant cette question...

    Ainsi, dans notre commune, les 28 mandataires élus (certains en place depuis plusieurs mandats) prennent des décisions engageant la commune (et nous avec) en petit comité (la commission la plus importante – Travaux-Marché – se compose de 11 mandataires) et en toute discrétion (rien ne filtre, officiellement du moins). Aucun procès-verbal des réunions de ces commissions n’est rendu public. À Sully-sur-Loire, mode d’emploi, on estime qu’il s’agit en l’occurrence d’une simple manque de respect des mandants, dans la mesure où il serait extrêmement facile et peu onéreux, si les intéressés le souhaitaient vraiment, de rendre publics les tenants et les aboutissants des décisions prises par eux. Bref, on le constate et on le déplore, l’opacité (c’est-à-dire l’absence délibérée de volonté de rendre compte) demeure la règle dans notre commune (et dans bien d’autres) et c’est bien dommage au vu des engagements pris.

     

    Grosses commissions 

    Tract diffusé lors de la campagne des dernières élections municipales énumérant les promesses de l’équipe finalement élue (on notera le terme « Choisir » : effectivement, c'est bien d'un choix – et donc d'une volonté – qu'il s'agit...) - Cliquer sur l'image pour l'agrandir

     

     

    Bien trop souvent, ici comme ailleurs, la transparence, notamment en matière de décision publique, se réduit finalement à une simple promesse électorale...

     

     

    [Mis en ligne le 5/01/2017]

     

    « Un flocon de neige qui tombe à picRevivre 2016 »

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  • Commentaires

    9
    une ex
    Vendredi 20 Janvier 2017 à 11:50

    @une citoyenne lambda et @Boris

    Vous avez mille fois raison tous les deux, et ce que vous décrivez n'est pas contradictoire avec les règles de fonctionnement que je rappelais.

    Vous écrivez : "A chaque fois que j'ai assisté aux séances du conseil, j'ai toujours eu l'impression qu'il ne fallait pas que ça dure longtemps et que chacun allait dans le même sens pour abréger."  Votre constat, chère citoyenne lambda, est cruel, mais bien réel.  Rappelons-nous la campagne municipale, ce n'est pas si vieux, et les surenchères de promesses à Sully comme partout ailleurs : "Votez pour moi, votez pour le changement, et vous allez voir ce que vous allez voir."  Eh bien on voit !  Car, même si vous me coupez en rondelles, je n'en démordrais pas : la démocratie n'est que ce que l'on en fait.  Les règles, je les ai rappelées : les décisions se prennent en Conseil, rien qu'en Conseil.  Où est-il écrit qu'un conseiller, qu'il soit de la majorité ou de l'opposition, peu importe, ne peut prendre la parole, réveiller ses collègues, rappeler les enjeux de la décision à prendre, poser des questions, susciter un débat, etc... ?

    Mais pour cela, il faut avoir un minimum de respect pour le mandat confié par les électeurs.  La fois prochaine, mesdames et messieurs les élus qui vous représenterez, soyez honnêtes, et sur vos tracts ayez enfin la franchise d'écrire : "Votez pour nous, ou pour l'autre liste : c'est du pareil au même : votez pour les moutons de Panurge, les pressés d'en finir, les couilles molles qui ne prendront jamais la parole et qui fouleront aux pieds les outils que la démocratie leur confie."  Quant à moi, le mec ou la nana qui osera écrire cela, je lui donne ma voix !   En espérant qu'une fois encore, il/elle fasse le contraire de ce qu'il/elle aura promis.   cry

    8
    Mercredi 11 Janvier 2017 à 11:33

    @une citoyenne lambda

    Oui, c'est ça. Et tout est en réalité décidé en commission, à huis clos et sans contrôle citoyen. C'est quand même problématique, non ?

    Merci pour votre intervention.

    7
    une citoyenne lambda
    Mercredi 11 Janvier 2017 à 11:03

    Dans la réalité, il suffit de suivre des séances de conseil municipal, et pas qu'à Sully, pour voir que le conseil ne décide rien. Tout est décidé avant. Les "délibérations" (guillemets) n'en sont pas et sont purement pour la forme démocratique. Vous avez raison de le souligner, l'opposition n'a aucun rôle et par conséquent l'équipe municipale en place fait ce qu'elle veut à partir du moment où elle respecte les règlements et les lois.

    A chaque fois que j'ai assisté aux séances du conseil, j'ai toujours eu l'impression qu'il ne fallait pas que ça dure longtemps et que chacun allait dans le même sens pour abréger. Tout est décidé avant de toute façon.

    6
    Samedi 7 Janvier 2017 à 09:21

    @ une ex

    Merci d'avoir pris le temps d'intervenir.

    Nous sommes d'accord ; il y a juste un malentendu sur le terme "décider". Effectivement, les commissions ne "décident" pas (c'est effectivement le rôle du conseil) ; disons qu'elles "rendent un avis" sur tel ou tel projet. MAIS, et c'est là tout le problème, à partir du moment où elles ont rendu leur avis et qu'elles l'ont mis au vote du conseil, cet avis est automatiquement adopté par vote dudit conseil sans autre forme de procès (dans la mesure, bien sûr, où il respecte le cadre législatif). Structurellement, il n'y a pas d'autre possibilité (sauf fronde d'une partie de la majorité, rarissime...) ; l'opposition  (et le conseil municipal) n'est là que pour la forme - ce qui, d'ailleurs, peut expliquer une désaffection populaire certaine...

    OR, les avis (pas "décisions" donc, bien sûr) des commissions sont totalement opaques et échappent au contrôle citoyen. Si une commission (pourquoi, comment ?) décide que ça ou ça est bon pour la commune (admettons), la chose est systématiquement validée par vote du conseil. Dit autrement, les commissions, c'est là que tout se joue, et pourtant en dehors de tout contrôle citoyen (à nos yeux, c'est un vrai problème).

    Par exemple, si la commission idoine rend un avis sur l'utilité d'installer des arrêts-minute dans la commune (pourquoi, selon quels principes, etc.), cet avis devient réalité, systématiquement. Idem pour le dézinguage du Square du Souvenir en 2012 : la commission avait rendu un avis favorable (on attendra toujours les tenants et les aboutissants de l'affaire puisque rien n'est public ni officiel), donc c'était ipso facto parti pour le dézinguage. Qui a "décidé", pourquoi, comment, etc. Secret communal. Transparence ? Tu parles, Charles.

    5
    Arsène
    Samedi 7 Janvier 2017 à 08:40

    Tout à fait d'accord avec Le Patineur, concernant les activités du président du comité des fêtes. Comment, quand on est si occupé conjointement à cette mission et les actions d'adjoint, s'étonner qu'il n'exerce pas d'activité professionnelle ?

    Comment alors ne pas imaginer le risque de conflit d'intérêt ?

    Ou alors c'est un sacerdoce, doublé d'une abnégation totale de dévouement communal...

    Et il n'est pas le seul dans ce cas dans l'équipe municipale.

    4
    Une ex
    Vendredi 6 Janvier 2017 à 22:42

    Cet article serait très intéressant s'il n'était pas construit autour d'une idée fausse : Non, en droit français, ni dans aucune collectivité de France, les commissions ne prennent de décisions.  Elles les préparent, et seul l'organe délibératif (conseil syndical, municipal, communautaire, départemental, régional, etc...) délibère.  Cf le CGCT (code général des collectivités territoriales).

    Une seule exception : la commission des marchés publiques.  C'est le seul cas - l'exception qui confirme la règle comme disent les gaulois, incorrigibles - où les membres de cette commission ont le pouvoir d'ouvrir les plis de réponses à appels d'offres, de les analyser, …, et in fine de désigner le gagnant ou de déclarer l'appel d'offres infructueux.

    On ne peut vouloir une chose et son contraire.  Qui n'a jamais entendu un élu ou un ex-élu se plaindre des conseils exagérément longs, jusqu'à des heures avancées de la nuit "alors que demain, je dois me lever à …" ?  C'est précisément pour éviter que chaque point soit découvert, étudié, discuté en détail lors des conseils que les commissions ont été inventées.

    Et si les séances de travail des commissions ne sont effectivement pas publiques, je rappelle que les séances où ça se décide, celle du conseil le sont.  Malheureusement, elles ne déplacent pas les foules.

    Bravo pour votre blog, lieu d'information et d'échanges.

    Une ancienne élue.

    3
    Vendredi 6 Janvier 2017 à 10:57

    @ Le patineur

    Merci pour votre intervention

    Pour le fonctionnement du conseil municipal, c'est malheureusement le mode de scrutin qui veut ce type de conseiller-godillot qu'on retrouve partout (et pas que qu'en notre commune).

    Comme ça ne gêne personne vraiment, ça va cahin-caha à la va-comme-je-te-pousse...

    Pour le comité des fêtes, ben, c'est le comité des fêtes, comme depuis déjà belle lurette. Même remarque que précédemment.

    2
    Le patineur
    Vendredi 6 Janvier 2017 à 10:21

    Bien d'accord avec l'opacité qui règne dans not' bourgade ! Le conseil municipal ne sert à rien, les conseillers de la majorité votent "pour" sans jamais rien discuter ni questionner et, s'ils ne sont pas dans les commissions, je suis certain qu'ils n'ont pas eu, eux aussi, les comptes rendus de ces dites commissions... Quant à l'opposition, ils évitent les questions qui fâchent et c'est bien dommage !

    La patinoire: c'est le comité des fêtes qui a payé la note et quand même un peu, beaucoup nous car sa subvention est, comment dire, substantielle...vraiment pas négligeable ! Pour avoir patiné, car je suis patineur,je peux vous dire que...ça ne patinait pas vraiment !!! Patins pas adaptés, pas de chariot pour les plus jeunes et pas de glisse sur ce revêtement artificiel mais beaucoup de chutes. Le  président de ce comité se félicitera de ce qu'il a fait " Un véritable succès"...comme toujours ! En attendant, ce serait bien qu'il y ait un peu de changement à la tête de ce comité que j'ai beaucoup de mal à associer avec le mot FÊTES ! Comme vous le savez, la fête la plus importante de Sully est guerrière et les autres ne sont que des marchés ou ce comité empoche le prix des places des exposants/commerçants et encaisse la restauration dont il se garde le monopole, rien de festif ! J'oubliais en ce qui concerne les conflits d'intérêt potentiels, peut-on être président d'un comité des fêtes qui touche de fortes subventions et adjoint au Maire ? Aidez-moi à répondre à cette question.

    1
    el solognot
    Jeudi 5 Janvier 2017 à 20:56

    Ben j'suis entièr'ment d'accord avec el boris su la mounicipalité d'vout bourgade. C'teu mounicipalité vo ren du tout celle d'avant pa grand chouse alors la prochaine ...?

    Il est ben vré qu'lé comptes y a ren de ren cé mon coupain qui est ben placé qui m'leu raconte, y en a même des varte et dé pas mûres mé motus bouches cousus enfin presque j'souis au courant mé j'ne dis ren, paroles de solognots.

    Les chiffres d'vout patinoire où j'ai pâ vu ben grand monde patiné, : comben c'teu patinoire à rapporté vous allez p'être el savouère quand même.

    Je'vous souhaite à tous mes meilleurs voeux 2017.

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