-
Très, très, très chère poubelle
Vous le savez sans doute : notre SICTOM organise en ce moment et jusqu’au 30 septembre une consultation publique préparatoire au vote par nos élus du mode de financement de l’enlèvement des ordures ménagères (le vote est prévu en novembre).
Brochure Sictom - Cliquer sur l'image pour l'agrandir
Le site Internet du SICTOM donne accès à plusieurs documents téléchargeables, dont un ensemble de questions (et les réponses du SICTOM) posées par nos élus (ci-dessous en cliquant sur l’icône Questions-Réponses élus) ainsi que le Rapport de consultation publique et le dernier Journal du Sictom, numéro de juin 2015 (également ci-dessous).
Journal du Sictom (juin 2015, N° 10)
Le SICTOM met également en ligne un simulateur de calcul permettant de déterminer le montant de la taxe ou de la redevance future (ici).
Prenons l’exemple d’une base TEOM (indiquée sur l’avis de taxe foncière) de 1 000 pour l’année 2014 sur une base de 30 collectes par an d'un bac de 120 litres. On obtient sur ce simulateur les calculs suivants (copie d'écran ci-dessous).
Rappel préalable :
- la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est la taxe actuelle. Elle est assise sur la valeur locative du logement et n’a aucun rapport avec le volume des ordures ménagères produites par les occupants du logement. Elle fait partie de la taxe foncière.
- la TEOMI (« I » pour « incitative »), qui n’existe pas encore, est la TEOM dans laquelle on intègre une part variable en fonction du volume d'ordures ménagères produites par les occupants du logement. Elle fait partie de la taxe foncière.
- la RI (Redevance incitative) n’est plus du tout assise sur la valeur locative du logement ; elle n’est assise que sur le volume de production d’ordures ménagères des occupants du logement. Elle est payable sur facture.
Copie d’écran - Simulateur - Cliquer sur l'image pour l'agrandir
Sortons la calculette ; les calculs ci-après ont été réalisés à l'aide de l'outil de calcul en ligne Calculis (ici).
Scénario n° 1
Pour 17 collectes/an (base minimum forfaitaire incompressible)
Base TEOM : 1 000
Bac : 120 litresMODE DE FINANCEMENT MONTANT ANNUEL PRIX DE LA COLLECTE VARIATION PAR COLLECTE VARIATION SUR UN AN TEOM actuelle (payée en 2015) 151,09 € 8,89 € sans objet sans objet TEOMI (projet) 150,50 € 8,85 € -0,45% -0,40% RI (projet) 215,15 € 12,66 € +42,40% +42,40% Scénario n° 2
Pour 30 collectes (base exemple)
Base TEOM : 1 000
Bac : 120 litresMODE DE FINANCEMENT MONTANT ANNUEL PRIX DE LA COLLECTE VARIATION PAR COLLECTE VARIATION SUR UN AN TEOM actuelle (payée en 2015) 151,09 € 5,04€ sans objet sans objet TEOMI (projet) 186,39 € 6,21 € +23,21% +23,36% RI (projet) 253,55 € 8,45 € +67,66% +67,81% Scénario n° 3
Pour 52 collectes/an
Base TEOM : 1 000
Bac : 120 litresMODE DE FINANCEMENT MONTANT ANNUEL PRIX DE LA COLLECTE VARIATION PAR COLLECTE VARIATION SUR UN AN TEOM actuelle (payée en 2015) 151,09 € 2,91 € sans objet sans objet TEOMI (projet) 247,12 € 4,75 € +63,23% +63,56% RI (projet) 318,54 € 6,13 € +110,65% +110,83% Les augmentations sont tout à fait importantes (c'est le moins qu'on puisse dire), puisque, tous scénarios confondus, elles vont de +23,21% (la hausse la plus modeste) à +110,83% (!!!).
C'est pire encore dans d'autres scénarios. Si votre base TEOM est, non plus 1 000 (comme ci-dessus), mais 500 (les autres éléments restant inchangés), la TEOM de 75,55 € passe à 215,15 € en RI (+184,77%) pour 17 levées et à 318,54 € en RI pour 52 levées (+321,63%)... Voir la copie d'écran du simulateur Sictom ci-dessous.
Copie d'écran pour le scénario suivant : Base TEOM de 500, bac de 120 litres et 30 collectes dans l'année - Cliquer sur l'image pour l'agrandir
Autre scénario
Base TEOM 750
Bac de 180 litres
Copie d'écran pour le scénario suivant : Base TEOM de 750, bac de 180 litres et 30 collectes dans l'année - Cliquer sur l'image pour l'agrandir
Dans ce cas, la TEOM s'établit à 113,32 €. En RI, le montant à payer passe à 266,86 € pour 17 levées (+135,50%) et à 392,72 € (+246,56%) pour 52 levées.
Dans la totalité des scénarios, c'est le système de la Redevance incitative qui donne lieu aux augmentations les plus fortes (et de loin). Il reste à espérer que nos élus, appelés à arbitrer entre l'un de ces trois modes de financement (TEOM, TEOMI ou RI) de l'enlèvement et du traitement des ordures ménagères, et utilisateurs des services du SICTOM à leurs heures, auront en tête ces taux d'augmentation à l'heure du scrutin.
Dans un contexte général de baisse des revenus et de paupérisation des classes moyennes, et compte tenu des hausses à ce point exorbitantes proposées par le Sictom, on se demande si l'objectif poursuivi n'est pas purement et simplement de tuer la redevance incitative. Si tel était le cas, force est de constater qu'on ne s'y serait pas pris autrement...
[Mis en ligne le 6/08/2015]
Tags : TEOM, TEOMI, RI, Redevance incitative, ordures ménagères, SICTOM, poubelles, Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
-
Commentaires
7lenonDimanche 9 Août 2015 à 11:40Le mécontentement de 2012 a laissé le statu quo, à la seule différence qu'au lieu de 104 levées nous n'en avons eu que 52 sans compensation financière soit une augmentation de 200% et le sitcom nous en annonce d'autres.
Je suis d'accord que 17 levées seraient suffisantes mais pour les familles avec bébés et les personnes âgées garder sa poubelle 3 semaines bonjour l'hygiène surtout en ce moment avec la chaleur....
6CON-tribuableVendredi 7 Août 2015 à 22:055FuribarVendredi 7 Août 2015 à 21:234CON-tribuableVendredi 7 Août 2015 à 19:131 président , 3 vice présidents , 1 bureau de 12 personnes , 64 délégués titulaires et 64 délégués suppléants choisis par les communautés de communes . Qui gère , qui profite et qui est à l'origine de cette gestion désastreuse ? L'état ? la région ? le département ? ou tout simplement l'ensemble des communes du SICTOM ? Pourquoi de telles augmentations dans une période de non inflation ? Une pensée quand même pour ces délégués qui , quoi qu'ils votent ce jour là auront l'impression de se faire comme nous mêmes , empapaouter .
3FuribarVendredi 7 Août 2015 à 10:58La seule différence, c'est que cette fois on ne pourra pas manifester avec des poubelles neuves
2el solognotJeudi 6 Août 2015 à 20:35Ben tout çà c'est d'la magouille pour fé d'l'argent su l'dos dé gens. Ben moué j'fé le maxi pour qu'j'ai pas trop d'volume. Oune boîte vide et ben j'là rempli avec des noyaux d'pêches où autre chouses et y'a plein de contenant avec du contenu qui prend ben moins d'volume dans la poubelle. Ben les légumes, coquilles d'oeus tout c'la j'met au composte, même les rouliaux d'papiers WC s'il n'y'a pouint d'encre d'ssus...
Ben l'bonsouère à tous.
1CON-tribuableJeudi 6 Août 2015 à 15:02Pourquoi fait on voter des élus(es) qui n'y connaissent strictement rien ? Suivront ils les consignes du SICTOM ou pourront ils voter chacun de leurs coté pour le système le moins onéreux pour chacun d'eux . Bizarre cette histoire de simulateur sans référendum et sans décision . Bizarre aussi cette volonté de communiquer tout azimuts pour faire avaler l'augmentation à venir . Craindrait on toujours le mécontentement de 2012 ? 52 levées par an représentent un coût très important. Les poubelles étant adaptées au nombre de personnes d'un foyer, 17 levées annuelles seraient amplement suffisantes et du fait, la facture serait allégée.
Ajouter un commentaire
Peros, je trie et je me retrouve avec une collecte de plus en plus onéreuse, il faut qu'on m'explique. 3 poubelles auraient suffit comme dans d'autres communes, le tri aurait été plus élargi aux ménages